Le débat autour de l’énergie d’origine éolienne se poursuit… au Sénat. En effet, une proposition de loi visant à imposer une consultation publique préalable à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur (plus de 50 mètres) a été déposé le 17 mars par Philippe Marini, sénateur de l’Oise, suivi par plus de 70 autres sénateurs.
Ce texte est-il précisé impliquerait que « tout projet d’implantation d’éoliennes soumis à enquête publique » fasse l’objet d’une « consultation des électeurs » de la commune d’implantation et de celles qui seraient concernées visuellement par le projet. Cette consultation resterait… consultative puisqu’elle « ne s’imposerait pas juridiquement aux conseils municipaux concernés qui resteraient maîtres de leur décision ». Une certaine latitude serait laissée aux communes qui pourraient décider de consulter l’ensemble de la population ou bien seulement une partie, celle des « secteurs géographiques affectés visuellement par le projet ».
La proposition de loi a d’ores et déjà suscité de vives réactions. Pour France Nature Environnement et la Ligue ROC, elle « imposerait une double consultation du public : une enquête publique puis une consultation locale des électeurs. En somme, le public serait bien plus consulté pour la création d’une éolienne que pour une centrale nucléaire, un incinérateur ou une décharge ».
A noter qu’en cas de « conséquences financières » pour les communes, ce dispositif serait financé par une « taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts » (les fumeurs vont-ils rejoindre le camp des partisans farouches de l’implantation d’éoliennes?).
Et pendant ce temps…
Samedi 20 mars, des vents violents ont traversé l’Espagne. Conséquence, les parcs éoliens ont établi un record, avec une puissance atteinte de 9.862 MW, soit 40,8 % de la consommation totale du pays – contre environ 20% le reste du temps.
Consulter la proposition de loi.
Crédit photo: Sergies.
