L’UFE, le SER et France Hydro Electricité ont publié un livre blanc, consacré à l’hydroélectricité, dans lequel ils « formulent sept propositions pour donner un nouvel élan à la première des énergies électriques renouvelables. »
Celles-ci abordent tous les sujets, sauf un: celui du renouvellement des concessions hydroélectriques.
« Réorienter les politiques nationales et européennes pour une meilleure cohérence globale:
– Assurer la cohérence des politiques entre elles;
– Evaluer réellement les politiques mises en place et l’impact des projets de textes proposés;
– Améliorer le dialogue et privilégier la concertation.
Réorienter les choix économiques et la fiscalité pour inciter au maintien et au développement de moyens de production hydroélectrique
– Adapter la fiscalité locale pesant sur les aménagements hydroélectriques;
– Bâtir un cadre économique stable et incitatif.
Rémunérer à leur juste valeur les services rendus au système électrique
– Etablir un modèle économique pour le stockage par STEP;
– Rémunérer les services rendus par l’hydroélectricité au système électrique vis-à-vis de l’équilibre offre-demande et de sa sécurisation. »
En termes de cohérence, le livre blanc préconise une tutelle globale de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). L’hydroélectricité sous autorisation (moins de 4,5 MW de puissance installée) est la seule énergie régie par le domaine environnemental plutôt qu’énergétique. Pour inscrire pleinement la filière hydroélectrique dans les objectifs nationaux de politique énergétique, la petite hydroélectricité doit être gérée avec la grande hydroélectricité et l’ensemble des autres énergies, par la DGEC. »
Pas de chèque en blanc
Ce livre blanc comprenant un blanc significatif, l’AFIEG a aussitôt réagi en rappelant qu’elle avait elle publié un livre de la même couleur en février 2017, dans lequel elle évoquait la feuille blanche du renouvellement des concessions hydroélectriques. Espérant un calendrier précis, l’AFIEG demandait alors qu’il « soit enfin, concrètement engagé pour favoriser les investissements en faveur des consommateurs et des collectivités locales sur lesquelles les barrages sont implantés », de l’ordre de 520 millions d’euros depuis 2006. De fait, le président du département des Pyrénées-Atlantiques a récemment demandé à l’Etat « une indemnité compensant une non perception de la redevance » (9.303.659 euros) du fait du non-renouvellement des concessions » de la vallée d’Ossau, arrivés à terme depuis 2012, mais toujours exploitées par l’opérateur historique, la Shem.
L’AFIEG, qui regroupe quelques candidats aux cheveux blanchis depuis des années en vaines attentes, souligne que « l’ensemble des textes réglementaires fixant le cadre du renouvellement des concessions hydroélectriques ont été publiés. Celui-ci constitue donc une exigence légale. » Et précise, comme l’a indiqué la Cour des Comptes, que ce retard « constitue un manque à gagner conséquent pour les collectivités. »
On les invite à fraterniser autour d’un p’tit blanc sec.
