La CRE a publié un projet de délibération relatif aux tarifs des éseaux de transport de gaz naturel de GRT gaz et TIGF. Ces tarifs dits « ATRT6 », s’appliqueront à compter du 1er avril 2017 pour une durée d’environ quatre ans.
Le tarif moyen de GRT gaz est appelé à baisser de 3,1% en 2017, « hors effets de structure et reversement inter-pérateurs. L’évolution du tarif moyen sur la période ATRT6 est équivalente à une baisse de -0,4% par an.
Le tarif moyen de TIGF baisse de -2,2% en 2017, hors effets de structure et reversement inter-pérateurs. L’évolution du tarif moyen sur la période ATRT6 est équivalente à une hausse de +0,8% par an. »

La CRE a renforcé les « incitations à la performance (introduction d’une incitation sur les charges de capital « hors réseaux », renforcement des incitations sur les coûts des principaux projets de développement de réseaux et sur la qualité du service rendu aux utilisateurs). »

La baisse de la demande et la surcapacité du marché européen conduisent la CRE à intégrer « un nouveau mécanisme de régulation incitative instituant une prime, dont l’attribution et le montant dépendront des résultats d’une analyse coûts/bénéfices » menée par le régulateur.

Rendez-vous sur le site de la CRE pour :
– Consulter la délibération (pdf – 1,21 Mo) ;
– Consulter l’annexe 3-a. « Liste des NTR de GRTgaz » (pdf – 540,61 ko) ;
– Consulter l’annexe 3-b. « Liste des NTR de TIGF » (pdf – 131,27 ko) ;
– Consulter la lettre du 28 juillet 2016 relative aux orientations de politique énergétique (pdf – 248,55 ko) ;
– Consulter l’audit des charges d’exploitation et des prévisions de GRTgaz pour la période 2013-2021 (pdf – 1,11 Mo) ;
– Consulter l’audit des charges d’exploitation et des prévisions de TIGF pour la période 2013-2021 (pdf – 733,79 ko) ;
– Consulter l’étude sur les paramètres financiers du calcul des charges de capital des gestionnaires de réseaux de transport de gaz (pdf – 3,21 Mo) ;
– Consulter la comparaison internationale des cadres de régulation incitative des opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz naturel en Europe (pdf – 2,20 Mo).

Crédit photo: GRT gaz