La possibilité de passer librement du tarif réglementé aux prix de marché et vice-versa (autrement dit: la réversibilité) fait désormais l’objet d’un consensus. La proposition de loi adoptée à l’Assemblée en décembre dernier devrait être votée sans difficulté au Sénat le 8 janvier (séance publique à 16h30), un amendement permettant de réintégrer dans le dispositif les personnes changeant de domcile et victimes du « bug » juridique révélé par la FNCCR. Le texte pourrait être adopté « conforme » au Palais-Bourbon (séance publique le 10 janvier), ce qui éviterait même de passer en commission mixte paritaire (CMP), la semaine suivante.
On surveillera de près le sort réservé à un amendement présenté par le groupe socialiste, qui réduirait à trois mois la période de latence avant le retour aux tarifs. De même, nul ne saurait rester indifférent au sort réservé aux consommateurs domestiques de gaz (alignement sur l’électricité?) et aux clients professionnels.