Journal Officiel du 28 octobre 2016
Energie
Publication du décret n° 2016-1442 en date du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie :
« Publics concernés : tous publics.
Objet : programmation pluriannuelle de l’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie. »
Géothermie
L’arrêté en date du 19 octobre 2016 accorde un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Salazie-Cilaos » (La Réunion), au profit de la société Volcanergie SAS
—————————————–
Journal Officiel du 26 octobre 2016
CRE
Nous publions la délibération de la CRE en date du 13 octobre 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS.
