Journal Officiel du 25 septembre 2016
Electrification rurale
Nous publions l’arrêté en date du 6 septembre 2016 relatif au taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.
Biogaz
L’arrêté en date du 23 septembre 2016 modifie l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.
