JO : Nicolas Machtou, conseiller énergie de l’Elysée

Journal Officiel du 10 octobre 2015

Nomination

Par arrêté du 9 octobre 2015, Nicolas Machtou est nommé conseiller développement durable, énergie, transports, logement et ville à la présidence de la République.

> Il sera resté moins d’un an à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires où il avait été nommé en novembre 2014, pour… six ans. Âgé de 40 ans, conseiller référendaire à la Cour des Comptes depuis avril 2014, Nicolas Machtou a été conseiller technique chargé de l’énergie et de l’environnement au cabinet de Jean-Marc Ayrault de 2012 à 2014. Ancien élève de la Columbia University, il a été chef de pôle « Filiales et activités nouvelles » à la direction financière de Réseau transport d’électricité (RTE, filiale d’EDF), de 2009 à 2012. Il a passé trois ans auprès du président du directoire de RTE, après avoir été chargé de mission à la Commission de la régulation de l’énergie de 2004 à 2006.

> Un effet du « mercato RTE », selon Le Point.

Nous publions le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé.
« Publics concernés : personnes titulaires de l’autorisation de détention de matières nucléaires mentionnée à l’article L. 1333-2 du code de la défense, personnes responsables des établissements et installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à cette autorisation et personnes responsables des installations nucléaires intéressant la dissuasion.
Objet : conditions de délimitation des locaux et terrains clos constitutifs des zones nucléaires à accès réglementé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret prévoit que les zones nucléaires à accès réglementée (ZNAR) sont délimitées par arrêté du ministre de la défense ou du ministre chargé de l’énergie selon le type d’établissement ou d’installation concerné. Lorsque les limites de la ZNAR sont communes à des établissements ou installations relevant de ministres différents, elle est délimitée par arrêté conjoint des deux ministres. Le présent décret précise par ailleurs les modalités selon lesquelles les responsables des établissements ou installations concernés doivent rendre apparentes les limites de la ZNAR ».

JO du 11 octobre 2015

Report de l’écoconditionnalité en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

Le décret n° 2015-1262 du 9 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, vous fait gagner deux mois.

Et voici l’arrêté (9 octobre 2015 modifiant les conditions d’éligibilité des aides publiques attribuées à l’occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte):

Publics concernés : propriétaires réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements, résidant en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ; banques distribuant l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Objet : report au 31 décembre 2015, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, de l’application de l’arrêté du 16 juillet 2014 définissant les critères de qualité des entreprises effectuant des travaux éligibles aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le principe d’éco-conditionnalité de l’éco-prêt à taux zéro, défini au 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, voit son application reportée au 31 décembre 2015 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. »