Journal officiel du 8 octobre 2015
Air
Avec le décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015, le Conseil national de l’air passe à 50 membres.
« Publics concernés : services de l’Etat chargés de l’environnement et membres du Conseil national de l’air.
Objet : modification de la composition du Conseil national de l’air.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil national de l’air est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’environnement, chargé de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine. Le décret a pour objet d’élargir sa composition. Il porte le nombre de ses membres de 45 à 50 afin d’accroître la représentation des collectivités territoriales et des organisations syndicales. »
In out
Par arrêté du 29 septembre 2015 , Jenny Pankow est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale.
Par arrêté du 21 septembre 2015, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Doan Lebel, conseillère technique collectivités territoriales au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à compter du 22 septembre 2015.
CRE
Nous publions l’arrêté du 3 septembre 2015 portant modification de l’arrêté du 18 mars 2003 modifié instituant une régie de recettes et d’avances auprès de la Commission de régulation de l’énergie.
Par décision en date du 22 septembre 2015, les fonctions de régisseur de recettes et d’avances sont confiées à Shirley Molla, et celles de régisseur suppléant sont confiées à Sandrine Germain-Leclerc.
