En guise d’apéritif pour la COP 21, la France délivre 5 nouveaux permis de recherches d’hydrocarbures.
> Qui s’ajoutent aux deux prolongations accordées par arrêtés le 16 septembre.

Journal officiel du 29 septembre 2015
Déchets

Nous publions l‘arrêté du 14 septembre 2015 relatif à « la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l’article R. 543-233 du code de l’environnement ».

« Publics concernés : metteurs sur le marché de produits pyrotechniques candidats à l’approbation pour exercer les activités de gestion (collecte, transport et traitement) des déchets issus des produits pyrotechniques qu’ils ont mis sur le marché.

Objet : conditions d’approbation des systèmes individuels assurant la gestion des déchets issus de produits pyrotechniques (catégorie 1 du III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement), en application de l’article R. 543-233 du code de l’environnement.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets diffus spécifiques ménagers doit désormais être assurée par les metteurs sur le marché de produits chimiques. Pour remplir leurs obligations, ils doivent être titulaires d’une approbation ou faire appel à un organisme titulaire d’un agrément.
Ce dispositif permet d’optimiser la gestion de ces déchets, d’en améliorer le traitement, en particulier le recyclage, mais aussi de favoriser la prévention de la production de ces déchets, notamment par l’écoconception des produits.
L’arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d’une approbation au titre de la gestion des produits pyrotechniques (catégorie 1 du III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement) aux structures individuelles qui en font la demande. Le cahier des charges annexé au présent arrêté fixe les conditions à respecter pour qu’un système individuel soit approuvé, notamment les objectifs et orientations générales, les relations avec les acteurs de la collecte, avec les prestataires d’enlèvement et de traitement, avec les ministères signataires et avec la commission consultative pour les déchets diffus spécifiques ménagers. »

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Pétroleuses

Plusieurs permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux ont été accordés par arrêté du 21 septembre 2015 :

– « « permis de Champfolie » accordé à la société Vermilion REP SAS pour une durée de quatre ans. L’engagement financier souscrit par la société est de 1 058 k ;

– « permis de Bleue Lorraine » prolongé jusqu’au 30 novembre 2018 au profit des sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc, conjointes et solidaires, sur une superficie réduite à 168 km2, pour un engagement financier de 7,7M€ ;

– « permis de Juan de Nova maritime profond » prolongé au profit des sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corp, conjointes et solidaires, jusqu’au 30 décembre 2018, compte tenu d’un engagement financier minimal de 54 041 000 euros ;

– « permis d’Herbsheim » d’une superficie de 506 km2 accordé à la SARL Bluebach Ressources pour une durée de cinq ans, compte tenu d’un engagement financier minimal de 1,98 M€ ;

– « permis d’Estheria » est accordé à la société Lundin International SA pour une durée de cinq ans, compte tenu d’un engagement financier minimal de 1,2 M€. »

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Nomination

Par arrêté du 18 septembre 2015, Pierre-Olivier Vandanjon est nommé membre titulaire du conseil scientifique de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux en tant que représentant du personnel pour la CFDT.