Journal Officiel du 26 septembre 2015
Electricité

Par arrêté en date du 15 septembre 2015, la société Total Energie Gaz (2, place Jean-Millier, La Défense, 92400 Courbevoie) « est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes ». Après s’être lancé dans la production d’énergies renouvelables, le géant pétrolier poursuit sa diversification dans la fourniture d’énergie, sa filiale vendant déjà du gaz naturel naturel aux professionnels, entreprises et collectivités. « Total commercialise également du charbon via sa filiale CDF Énergie », rappelle l’AFP.
> Une bonne nouvelle pour un marché où la concurrence est faible, les fournisseurs d’électricité actifs se comptant sur les doigts d’une, allez, deux mains.

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Nous publions l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.

Nous publions l’arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement :
Publics concernés : tout public, maîtres d’ouvrages publics et privés, notamment exploitants de centrales hydroélectriques autorisées, collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat.
Objet : définition des prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement (dite nomenclature « eau »).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature « eau » soumet à autorisation les installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un obstacle à l’écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique. Cet arrêté précise les prescriptions qui leur sont applicables en application des articles L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-6 du code de l’environnement. Ces prescriptions s’appliquent, pour partie, aux modifications d’installations existantes, ainsi qu’à la remise en service d’installations autorisées en vertu d’un droit fondé en titre ou d’une autorisation délivrée avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW.

Autorisations

Par arrêté en date du 1er septembre 2015, la société Tauriac Energie, dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, 34080 Montpellier « est autorisée à exploiter un parc éolien terrestre d’une capacité de production de 18,4 MW, au lieudit Roustans sur la commune de Tauriac-de-Camarès, dans le département de l’Aveyron ».

Par arrêté en date du 9 septembre 2015, la société Nemo SAS dont le siège social est situé au 180, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation utilisant l’énergie hydrothermique implantée sur le domaine public maritime, d’une capacité de production de 16 MW maximum, installée à 5,3 km au large de la commune de Bellefontaine (Martinique)

Permis

Par arrêté en date du 16 septembre 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Plivot » est prolongée au profit de la société Lundin International SA, à titre exceptionnel jusqu’au 31 octobre 2015 sur une surface inchangée puis à compter de cette date et jusqu’au 31 octobre 2020 prolongée sur une superficie réduite de 198 km2 environ compte tenu d’un engagement financier minimal de 870 755 €.

Par arrêté en date du 17 septembre 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit « permis Pays de Born » est prolongée au profit de la société Vermilion REP SAS, jusqu’au 20 janvier 2017 sur une surface inchangée, compte tenu d’un engagement financier minimal de 615 088 €.

Nominations

Par arrêté en date du 15 septembre 2015 sont nommés :
– Jérémy Pieltin, membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs sur la proposition de l’Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) en date du 31 août 2015 ;
– Jean-Marc Courte, Président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, pour un an, à compter du 16 septembre 2015 ;
– Dominique Kaczmarek, Président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, pour un an, à compter du 16 septembre 2015.

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Journal Officiel du 25 septembre 2015
Nominations

Par décret en date du 24 septembre 2015, sont nommés :
– Yves Bréchet, haut-commissaire à l’énergie atomique et membre du Comité de l’énergie atomique ;
– Philippe Yvin, Président du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris ;
– Philippe Joachim, directeur de la communication au secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité;
– Bernard Cathelain et Mme Catherine Pérenet, membres du directoire de la Société du Grand Paris.

Par arrêté du 15 septembre 2015, Xavier Folch est nommé administrateur titulaire du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant de l’Union française des industries pétrolières.

Autorisations

Plusieurs demandes ont été enregistrées au J.O du 25 septembre 2015 :
– demande d’autorisation « d’exploiter une installation utilisant l’énergie hydrothermique implantée sur le domaine public maritime, d’une capacité de production de 16 MW maximum, installée à 5,3 km au large de la commune de Bellefontaine (Martinique) » ;
– demande « d’exploiter un parc éolien terrestre d’une capacité de production de 18,4 MW, au lieudit « Roustans » sur la commune de Tauriac-de-Camarès, dans le département de l’Aveyron ».