Journal Officiel du 17 septembre 2015
Transports
La CRE a publié une délibération (datée du 3 septembre 2015) portant rectification des modalités de calcul des écarts de redistribution des excédents d’enchères de capacité de transport défini dans la délibération du 19 mars 2015 sur le tarif ATRT5.
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Journal Officiel du 18 septembre 2016
Nomination
Par arrêté du 10 septembre 2015, Jean-Michel Bailly est nommé membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat, en remplacement de Bruno Koubi.
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Journal Officiel du 19 septembre 2015
Autorisation
Par arrêté du 9 septembre 2015, la société Galp Gas Natural S.A. dont le siège social est situé Rua Tomas da Fonseca Torre C, 1600-209 Lisbonne, Portugal, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques n’assurant pas de mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz naturel.
Nomination
Par arrêté du 7 septembre 2015, Christophe Jerretie est nommé membre du comité de bassin Adour-Garonne en qualité de représentant des collectivités territoriales.
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Journal Officiel du 20 septembre 2015
Nominations
– par arrêté du 16 septembre 2015, Isabelle Muller est nommée membre du conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les organisations d’employeurs ;
– par arrêté du 16 septembre 2015, Bernard Chevassus-au-Louis et Justine Roulot sont nommés membres du conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et les fondations ou organismes reconnus d’utilité publique.
