Au JO ces derniers jours, on notera notamment l’arrivée d’Endesa dans le marché du GNL par camions.

Journal officiel du 12 septembre 2015
Electricité

La CRE a publié une délibération (datée du 7 mai 2014) portant décision sur l’évolution au 1er août 2014 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB, avec les eétails du CRCP concernant RTE (solde de 0,6 millions en faveur des utilisateurs).

————————
Autorisations

– Par arrêté du 1er septembre 2015, est autorisé le transfert d’autorisation d’exploiter une centrale de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 48 MW, à la société Compagnie de cogénération de Champblain (1, place des Degrés, 92800 Puteaux) à la société Novawatt (1, parvis de la Défense, Grande Arche, paroi nord, 92800 Puteaux).

– Par arrêté  du 3 septembre 2015, la société Endesa energia SA (Ribera del Loira, 60, 28042 Madrid, Espagne) est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel liquéfié par camion sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques n’assurant pas de mission d’intérêt général.

– Une demande d’autorisation d’exploiter une centrale de production d’énergie électrique d’une capacité de production de 5,4 MW, sur le site de l’usine Flipo Richir, zone industrielle, 13, rue de Lorival, 59473 Seclin.

————————————————————-
Journal Officiel du 13 septembre 2015
Fonctions

– Par arrêté du 10 septembre 2015, Michel Vuillot, directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire), verra ses fonctions cesser à compter du 1er octobre 2015.

– Trois emplois d’inspecteur général de l’administration du développement durable sont vacants au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour les candidats qui satisfont aux conditions d’accès prévues par l’article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable.

– Un emploi d’inspecteur général de l’administration du développement durable est vacant au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour les candidats qui satisfont aux conditions prévues par l’article 4-II du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable.


————————————————————-
Journal Officiel du 16 septembre 2015
Environnement

L’arrêté du 2 septembre 2015 modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés.

« Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Objet : installations classées soumises à autorisation, stockage en réservoirs aériens de liquides inflammables, stratégie de lutte contre l’incendie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte vise à modifier les règles applicables aux exploitants souhaitant recourir aux moyens matériels et humains des services d’incendie et de secours, dans le cadre de leur stratégie de lutte contre l’incendie. Il fixe de nouvelles échéances d’application en conséquence. Il introduit par ailleurs quelques modifications mineures visant notamment à substituer la décision du préfet à l’avis des services d’incendie et de secours. »

—————–
Géothermie

Par arrêté du 4 septembre 2015, les sociétés Geother, G2H conseils et Artelia eau et environnement sont agréés au titre de l’article 22-8 du décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 pour la zone géographique définie par l’arrêté jusqu’au 4 septembre 2017.