La Cour des Comptes a rend public un rapport particulier sur la gestion du groupe Électricité de Strasbourg (ÉS), pour les exercices 2007 à 2012.

> Cliquez:
– ici pour télécharger le rapport;
– ici pour la réponse de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
– ici pour celle du président de la commission de régulation de l’énergie,
– ici pour celle du président-directeur général d’EDF,
– et ici pour celle du directeur général du groupe ÉS.

Synthèse :

« Le marché de l’électricité est aujourd’hui organisé en France autour de quatre grands pôles : la production, le transport, la distribution et la commercialisation d’électricité. Disponible pour tous les clients professionnels depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité a été ouvert à la concurrence le 1er juillet 2007 autour de deux principes : d’une part, la séparation complète des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d’électricité et, d’autre part, une ouverture totale de la concurrence pour les activités de production et de fourniture/commercialisation d’électricité.

Fondée en 1899 et basée à Strasbourg, le groupe Électricité de Strasbourg (ÉS) est une société anonyme française spécialisée dans le domaine énergétique et une filiale du groupe Électricité de France (EDF). Initialement présente dans l’électricité, son activité se diversifie également progressivement depuis quelques années dans le secteur du gaz. Acteur important du secteur énergétique, ÉS est présent sur deux segments du marché de l’électricité, la distribution et la commercialisation.

Électricité de Strasbourg Réseaux (ESR) est ainsi le deuxième distributeur électrique français, avec un réseau de 14 000 km sur lequel transitent 7 000 GWh. L’opérateur de réseau a près de 500 000 points de livraison dans 409 communes du Bas-Rhin et 600 salariés. Pendant la période sous revue, ÉS a progressivement mis en oeuvre la séparation fonctionnelle exigée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, en distinguant un gestionnaire de réseau de distribution, entité légère intégrée à la société anonyme, et un opérateur de réseau, ESR, monté en puissance ces dernières années, avec une qualité de service avérée, et dont le principal défi futur sera la prise en compte du vieillissement du réseau et l’anticipation des investissements à venir. L’évolution prochaine de l’organisation et de la gouvernance du groupe d’ÉS devrait par ailleurs permettre de renforcer l’indépendance du gestionnaire de réseau et donc la séparation des différentes activités.

En ce qui concerne l’activité de distribution, elle a été principalement marquée, pendant la période sous revue, par la filialisation de ces activités. Intervenu par un apport partiel d’actifs d’ÉS, le transfert des activités de production et de commercialisation d’énergie et des services associés à « ÉS Énergies Strasbourg » a été effectif en 2009. Son activité s’est développée grâce à d’importants atouts que sont sa forte insertion régionale, la fidélisation de ses clients grâce aux services associés à la fourniture d’énergies, mais également grâce à l’acquisition d’Énerest en 2011. Fort de ce relais dans le secteur du gaz, ÉS devient ainsi le premier groupe régional multi-énergies.

En définitive, le résultat d’Électricité de Strasbourg a augmenté de 7 % de 2007 à 2012, malgré une baisse de son chiffre d’affaires de 52 % lié à la création de la filiale. Sa situation est saine et son équilibre financier semble ainsi assuré. Bien que son chiffre d’affaires soit moindre que celui d’ÉS Énergies, la société mère est déterminante pour le résultat du groupe auquel le commercialisateur n’a contribué qu’à hauteur de 26 % en 2012. Le groupe est donc pour l’essentiel financé par l’activité régulée. Sa situation financière est saine avec un chiffre d’affaires en augmentation, des résultats bénéficiaires croissants jusqu’en 2011 et une trésorerie très importante.

Le principal point de vigilance sur le plan de la gestion est l’évolution de la masse salariale globale d’ÉS et ÉS Énergies, qui a augmenté de 20,4 % de 2007 à 2012, bien que l’effectif soit quasiment stable (+ 1,1 %). Le groupe devrait également mieux structurer ses archives juridiques, notamment les conventions portant sur les opérations réalisées avec ses filiales et les actes d’acquisition de ses biens immobiliers. La gestion de ce parc pourrait enfin être améliorée. »

Crédit photo: Wikipedia commons.