Les colonnes montantes ont eu les honneurs du Monde, du Figaro et même de TF1, après avoir été célébrées par Energie2007. Le sujet, avec son « qui paye? », est plus que jamais d’actualité.
Après avoir publié une recommandation en février 2013, le Médiateur de l’énergie préconise aujourd’hui (9 avril 2015), un financement tripartite, estimant que la mise au norme de ces installations (1) est désormais urgente et que « le statu quo ne peut perdurer. » A ce jour, ERDF, concessionnaire, et les « copropriétés refusent d’assumer les coûts des travaux. »
Auditionné par des parlementaires, Jean Gaubert a plaidé pour un financement tripartite des « travaux, d’un coût de 5 à 6 milliards d’euros », assumé à la fois par « la contribution des propriétaires des immeubles (les copropriétés), du concessionnaire chargé du réseau (ERDF) mais également des propriétaires du réseau concédé (les collectivités locales). » Une approche, précise le MNE, qui « a été retenue par le Défenseur des droits. »
Dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, un amendement de la rapporteure Sabine Buis prévoit « un rapport du Gouvernement pour estimer les nombre d’installations nécessitant des travaux, leur coût, et des solutions de financement (art. 8 ter). »
Hein, quoi?
> Le SIPPEREC explique précisément ce que sont ces colonnes montantes et distingue deux cas de figure:
« L’article 15 du cahier des charges de concession permet de conclure que les colonnes montantes construites par le concessionnaire ou par un tiers pour son compte et à ses frais depuis la signature du contrat de concession, soit pour le SIPPEREC après le 5 juillet 1994, sont comprises dans les ouvrages concédés.
Pour les colonnes montantes existantes à la date de la signature de ce contrat de concession, il convient de déterminer le régime de propriété en se reportant à tout document (titre de propriété, description des ouvrages des communs, règlement de copropriété,…). »
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1) « Dans les vieilles copropriétés, où les colonnes ont été construites pendant l’entre-deux-guerres ou dans les années cinquante, le problème de sécurité est réel car les isolants peuvent avoir mal vieilli et le moindre départ de feu fait peser un grave danger d’incendie dans tout l’immeuble. »
