La fin des tarifs réglementés est proche, obligeant les acheteurs publics à passer des appels d’offres.

la FNCCR préconise les achats groupés, qui permettent de massifier les besoins et optimisent les procédures.

Pour aider les collectivités à constituer des groupements de commandes d’achat de gaz et ou d’électricité, la FNCCR a établi des « kits » de modèles de documents, à adapter en fonction de leurs souhaits et besoins.

Ces kits comprennent des outils juridiques (modèles d’acte constitutif, CCAP, CCTP…), techniques (fiche de collecte des données…) et de communication. Il sont basés sur la constitution d’un accord-cadre, formule désormais couramment adoptée par les acheteurs publics, avec marchés subséquents.

Réservés aux adhérents de la FNCCR, les documents sont en téléchargement :

– ici pour le kit groupement de commandes électricité,

– et ici pour le kit groupement de commandes gaz.

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