Nous reproduisons ci-après un communiqué de la FNCCR.
« Transition énergétique : des orientations à conforter
Les grandes lignes du futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique (un nouveau modèle énergétique français) sont désormais connues. La FNCCR salue un texte équilibré, mais affiche sa vigilance quant à la cohésion sociale et territoriale qu’il devra préserver.
Soutien aux énergies renouvelables
Le soutien aux énergies renouvelables est affirmé. Le texte s’emploie à diversifier le mix énergétique, dans une perspective de long terme, économiquement soutenable pour les citoyens. Au regard de l’importance prise par la CSPE, qui pèse sur la facture du consommateur, cette approche prudente s’impose.
> Pour la FNCCR, le doublement du fonds chaleur est une bonne nouvelle car il s’agit d’un financement efficace d’initiatives locales, vertueuses d’un point de vue écologique comme économique. La possibilité pour les communes ou leurs groupements de participer au capital de sociétés anonymes de production d’énergies renouvelables sur leur territoire aura également un effet positif.
Efficacité énergétique
Un accent particulier est mis sur l’efficacité énergétique, avec une promotion renforcée des travaux d’isolation des bâtiments, véritable cœur de la transition.
> A cet effet, la FNCCR rappelle que l’essentiel de ces chantiers sont et seront conduits avec l’appui des collectivités. Le rôle moteur joué ici par les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) doit être soutenu, notamment pour ce qu’il implique d’incitation des autres collectivités, de mutualisation de leurs actions, de collecte des CEE et de tiers financement, éléments garants d’une facture maîtrisée.
Les territoires au cœur de la transition
Le projet de loi s’appuie largement sur l’innovation et l’expérience des territoires : c’est une reconnaissance explicite des vertus de la décentralisation. Il importe cependant de veiller à ce que la promotion des territoires à énergie positive ne se traduise pas par des déséquilibres.
> Exemple parmi d’autres : les efforts déjà conduits par les AODE pour le déploiement de bornes de charge de véhicules électriques devront être amplifiés, afin que le territoire soit équitablement maillé, au profit de tous les usagers.
Le projet de loi introduit la notion « autorités organisatrices de l’énergie » (AOE) qui désigne les établissements publics de coopération intercommunale ayant adopté un PCAET.
La FNCCR souligne la variété et l’étendue des compétences des AODE (service public de distribution et fourniture, production, smart grids, achats d’énergie) ainsi que leur solide implantation territoriale, garante d’une solidarité entre mondes urbain et rural, qui en font des vecteurs essentiels de la transition énergétique.
Un texte en devenir
Le débat parlementaire a vocation à enrichir le projet de loi. Pour la FNCCR, l’équilibre territorial, l’innovation et la péréquation doivent aller de pair, pour permettre le retour de la croissance économique. Les orientations proposées vont dans ce sens. »
