Au Journal officiel du 4 juin 2014, nominations et Cordis.

Réforme de Matignon
La réforme de l’Etat passe à Matignon. Par décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement, – Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique;
– Thierry Mandon est nommé secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification;
– Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire;
– Carole Delga est nommée secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

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Roquelaure en mouvement
L’arrêté du 5 mai 2014 porte nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

>Pour faire les comparaisons, on ira ici.

Sont nommés au cabinet de la ministre :
– Sophie Bouchet-Petersen, conseillère auprès de la ministre.
– François Scarbonchi, chef de cabinet, Mme Sandrine Attia étant appelée à d’autres fonctions, à compter du 1er juin 2014;
– Vincent Jechoux, conseiller en charge de l’agroécologie, de la biodiversité, de la modernisation du droit de l’environnement et conseiller social du ministère;
– Hélène Peskine, conseillère énergie, climat, écomobilité, bâtiment durable, à compter du 10 mai 2014;
– Thomas Lardeau, conseiller parlementaire, à compter du 26 mai 2014;
– Diane Szynkier, conseillère chargée des risques technologiques, de la sûreté nucléaire et de l’économie circulaire;
– Bénédicte Genin, conseillère technique eau, risques naturels et santé, à compter du 12 mai 2014;
– Antoine Pellion, conseiller technique énergie, à compter du 9 mai 2014.

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Grande nomination parisienne
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique en date du 30 mai 2014, François Lucas, préfet hors cadre, est nommé directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

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Cordis
Quatre décisions du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie ont été publiées.
– Décision du Cordis du 27 novembre 2013 sur le différend qui oppose M. Alain Villain à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 27 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société Kezako Production à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du  4 décembre 2013 sur le différend qui oppose M. Jérôme Dépré à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze;
– Décision du 4 décembre 2013 sur le différend qui oppose M. Jérôme Dépré à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Gresse-en-Vercors.