Au JO du week-end ascensionnel, un nouveau conseiller environnement à l’Elysée, l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD, ainsi que l’organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires. On notera également la mission temporaire confiée à Dominique Potier, et la nomination du courageux Nicolas Bouillant, comme conseiller chargé des départements et des régions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale.

> Il semblerait d’un plan de réorganisation des régions en 12 entités soit susceptible d’être annoncé aujourd’hui. Le JDD a livré son pronostic avec une jolie carte colorée.

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Journal officiel du 1er juin 2014

Mouvement élyséen
Par arrêté du 29 mai 2014, il est mis fin aux fonctions de Patrick Vieu, conseiller environnement et territoires à la présidence de la République, mais Xavier Piechaczyk y est nommé conseiller transports et environnement.

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Territorialégalité
Deux arrêtés datés du 30 mai 2014 portent organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires et organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions de ce CGET.

Cliquez:
– ici pour consulter l’arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires;
– et ici pour consulter l’arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

> Par décret du 30 mai 2014 (publié la veille, JO du 31 mai 2014), Marie-Caroline Bonnet-Galzy a été nommée commissaire générale à l’égalité des territoires à compter du 1er juin 2014.

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Gaz distribué localement
Huit délibérations de la CRE (toutes du 15 mai 2014) ont été publiées, chacune portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d’une entreprise locale de distribution (et du tarif commun).

– Evolution de la grille tarifaire de Caléo au 1er juillet 2014 (baisse de 1,62 %);

– Evolution automatique de la grille tarifaire des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2014
> Sont concernées: Energies services Lannemezan, Energis, régie de Saint-Avold, Gazélec de Péronne, Energies et services de Seyssel, ESDB, régie de Villard Bonnot, Régie municipale gaz et électricité de Bonneville, Régie municipale gaz et électricité de Sallanches, Régie du syndicat électrique intercommunal du Pays chartrain, Energies services Lavaur, Energies services occitans, régie de Carmaux, Régie municipale multiservices de La Réole, Gascogne énergies services, Régies municipales d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement de Bazas;

– Evolution automatique de la grille tarifaire de Gaz de Barr au 1er juillet 2014 (baisse de 0,32 %);

– Evolution automatique de la grille tarifaire de Réseau GDS au 1er juillet 2014 (baisse de 0,27 %);

– Evolution automatique de la grille tarifaire de Gédia au 1er juillet 2014 (baisse de 1,05%);

– Evolution automatique de la grille tarifaire de GEG au 1er juillet 2014 (hausse de 1,6%);

– Evolution automatique de la grille tarifaire de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2014 (baisse de 1,63%);

– Evolution automatique de la grille tarifaire de Vialis au 1er juillet 2014 (baisse de 1,26%).

– Une délibération similaire vise l’évolution automatique de la grille tarifaire de Veolia Eau au 1er juillet 2014 (publiée au JO du 31 mai), avec une hausse de 0,76%.
> De l’eau dans le gaz? Veolia est le distributeur retenu par le (Syndicat intercommunal dit « Trois frontieres« , pour les communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim, et Village-Neuf.

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Pôle emploi
L’emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nord – Pas-de-Calais est susceptible d’être vacant.

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Journal officiel du 31 mai 2014

Mission agro-écologique
Par décret du 30 mai 2014, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, est chargé d’une mission temporaire auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Mission impossible
Par arrêté du 27 mai 2014, Nicolas Bouillant est nommé conseiller chargé des départements et des régions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale à compter du 2 juin 2014.