L’Association française du gaz a rendu publiques ses réflexions sur la transition énergétique.

Parmi ses propositions (déclinées en 11 thématiques), on notera :

Fiscalité
– le souhait d’une fiscalité « mesurée, cohérente et équitable entre toutes les énergies. Elle doit être assise à la fois sur les émissions de CO2 et sur la consommation d’énergie primaire »;
– et exclure « les énergies renouvelables comme le biométhane et le bioGNV des accises énergétiques existantes basées sur le contenu carbone »;

Biogaz
– l’attente d’objectifs « ambitieux et réalistes de développement du biométhane, à hauteur de 20 TWh en 2020 au plan d’action national en faveur des énergies renouvelables (PNA EnR) »;
– L’AFG souhaite que soit autorisée « l’injection de biométhane dans les réseaux d’air propané »;
– et préconise l’évaluation « systématique des gisements de déchets méthanisables dans les exercices de planification énergétique : schéma régional climat, air, énergie (SRCAE), plan climaténergie territorial (PCET)… »;
– Sans oublier « un volet dédié au gaz renouvelable dans les dispositifs d’aides publiques à l’innovation »;

Règlementation thermique
– L’AFG plainde pour l’inscription « dans la loi (d’un) objectif d’amélioration de la performance du bâti existant en énergie primaire cohérent avec la RT 2012 »;

Transparence des coûts
– L’AFG propose d’inscrire « dans la loi le principe selon lequel chaque énergie supporte ses propres coûts »;

Transports
– L’AFG plaide pour le développement du gaz carburant, évoquant une « un cadre réglementaire stable et une fiscalité incitative » pour son utilisation »;

Innovation
– L’AFG évoque « le développement des complémentarités gaz-électricité, comme l’effacement de consommation d’électricité à partir de technologie gaz. En particulier, prévoir un cadre de développement adapté pour la production décentralisée à partir de micro et mini cogénération »;

Simplification administrative
– Enfin, elle milite en faveur d’un « permis unique pour les installations de méthanisation », la simplification du « régime ICPE des stations de distribution de gaz carburant (GNV/GC/GNL) et des stations satellites, notamment en créant un régime intermédiaire d’enregistrement sur le modèle des stations essence et diesel avec un temps de traitement administratif qui n’excéderait pas les cinq mois. »

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