Sans surprise, le Conseil d’État a annulé ce 28 mai 2014 l’arrêté tarifaire éolien, attaqué en 2008 par l’Association «Vent de Colère» pour défaut de notification auprès de la Commission Européenne.
Dans un communiqué, Ségolène Royal a confirmé qu’elle prendra « un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat à l’éolien terrestre », qui doit entrer « en vigueur dans quelques jours. » Ce projet d’arrêté a été soumis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie, est-il précisé. La ministre entend ainsi clore « une longue période d’incertitudes qui déstabilisait la filière », soulignant la décision du Conseil d’État « ne remet pas en cause les fondements du dispositif de soutien à l’éolien terrestre, outil indispensable au développement de cette filière qui joue un rôle important dans la transition énergétique. »
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Saluant cette décision , le SER estime que « toutes les conditions sont donc aujourd’hui réunies pour permettre la publication d’un nouvel arrêté tarifaire compatible avec les lignes directrices actuelles de l’Union européenne. » Cité dans le communiqué, son Président, Jean-Louis Bal, estime que « ce nouveau cadre économique, très attendu par les acteurs de la filière éolienne, leur redonnera enfin la sécurité indispensable pour réaliser leurs projets. »
