Dans une délibération du 7 mai 2014 (publiée jeudi 15 mai) et consacrée à « l’évolution au 1er août 2014 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB », la CRE a accordé un « abattement exceptionnel pour les électro-intensifs. »

Certes cet abattement ne vaut que pour un an (jusqu’au 31 juillet 2015) mais il n’est pas négligeable: de l’ordre de 90 millions d’euros (1). Mais, surtout, il s’appuie sur des considérations économiques, voire une politique de soutien à l’industrie. Une nouveauté.

« Compte tenu du montant élevé du solde du CRCP (178,2 M€), du contexte économique actuel et de l’exposition à la concurrence internationale de la plupart des entreprises exerçant une activité industrielle sensible au prix de l’électricité, et après avoir entendu le directeur de l’énergie, la CRE décide, à titre exceptionnel, d’octroyer un abattement de 50 % sur les factures pour la seule période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 aux sites des entreprises exerçant une activité industrielle2 raccordés directement ou en décompte, au 31 décembre 2013, à un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB et vérifiant au moins l’une des deux conditions suivantes :
– le point de connexion du site concerné est caractérisé, au cours de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, par une durée d’utilisation supérieure ou égale à 7 000 heures3 et une énergie soutirée excédant 10 GWh ;
– le site concerné appartient à une entreprise électro-intensive au sens du deuxième alinéa de l’article 238 bis HW du code général des impôts et sa consommation d’électricité est supérieure à 500 GWh au cours de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
La perte de recettes découlant de cet abattement sera mécaniquement compensée à RTE dans le cadre des évolutions tarifaires du 1er aout 2015 et 2016, au travers de l’inclusion des recettes tarifaires dans le périmètre du CRCP. »

Pour un observateur avisé du PEF, il y a deux façons d’aborder ce précédent. « On peut considèrer que les autres consommateurs sont spoliés car les textes prévoient que les seuls critères à retenir pour les tarifs réseaux sont les coûts des différents usagers. Et il y a un risque non négligeable en cas de contentieux. Ou bien, on se félicitera de cette délibération qui montre que le régulateur peut prendre en compte la situation économique de certaines catégories d’usagers. Pourquoi ne pas imaginer à l’avenir d’autres exceptions, par exemple pour les bénéficiaires des tarifs sociaux, les chômeurs, ou même les entreprises qui embauchent? »

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1 – Cela pourrait être 94,6 M€, correspondant au solde entre les 178,2 M€ du CRCP et ce qui est apuré via une baisse de 2% du tarif pour tous, soit 83,7 M€). Mais le chiffrage est difficile car il reste aussi à déterminer les bénéficiaires.