Au JO ce matin, le décret dont tout le monde parle, soumettant les investissements étrangers à autorisation préalable, présenté par Arnaud Montebourg comme du « patriotisme économique. » Il complète la liste des secteurs où le rachat d’entreprises françaises doit être entériné par les pouvoirs publics. Ce décret concerne au premier chef Alstom, convoité par General electric, avec le soutien de Ségolène Royal, et Siemens (avec celui d’Arnaud Montebourg).

Enfin, Energie2007 vous aide à fayoter en vous donnant la liste des heureux nominés dans l’ordre national du mérite (Légion d’honneur), dans le panel du développement durable, de l’écologie, de l’industrie, du numérique, de l’énergie…

On notera la promotion de Michèle Bellon, ancienne présidente du Directoire d’ERDF au grade d’officier.

——————————————–
Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

Publics concernés : investisseurs étrangers.
Objet : procédure applicable aux investissements étrangers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les investissements étrangers dans certains secteurs doivent faire l’objet d’une autorisation. Le présent décret actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation pour prendre en compte les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.
Références : le code monétaire et financier modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,

Article 1
L’article R. 153-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « de l’Union européenne » » et après les mots : « avec la France » sont ajoutés les mots : « en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale » ;
2° Après le 11°, il est inséré sept alinéas ainsi rédigés :
« 12° Autres activités portant sur des matériels, des produits ou des prestations de services, y compris celles relatives à la sécurité et au bon fonctionnement des installations et équipements, essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale énumérés ci-après :
« a) Intégrité, sécurité et continuité de l’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique ;
« b) Intégrité, sécurité et continuité de l’approvisionnement en eau dans le respect des normes édictées dans l’intérêt de la santé publique ;
« c) Intégrité, sécurité et continuité d’exploitation des réseaux et des services de transport ;
« d) Intégrité, sécurité et continuité d’exploitation des réseaux et des services de communications électroniques ;
« e) Intégrité, sécurité et continuité d’exploitation d’un établissement, d’une installation ou d’un ouvrage d’importance vitale au sens des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense ;
« f) Protection de la santé publique. »

Article 2
Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier du même code, les mots : « de la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « de l’Union européenne ».

Article 3
L’article R. 153-4 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « de la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « de l’Union européenne » et après les mots : « avec la France » sont ajoutés les mots : « en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale » ;
2° Les références : « du 8° au 11° de l’article R. 153-2 » sont remplacées par les références : « du 8° au 12° de l’article R. 153-2 ».

Article 4
Au premier alinéa de l’article R. 153-5 du même code, les mots : « de la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « de l’Union européenne » et après les mots : « avec la France » sont ajoutés les mots : « en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ».

Article 5
A l’article R. 153-5-2 du même code, les références : « du 8° au 11° de l’article R. 153-2 » sont remplacées par les références : « du 8° au 12° de l’article R. 153-2 ».

Article 6
L’article R. 153-9 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « la sécurité d’approvisionnement » sont remplacés par les mots : « l’intégrité, la sécurité et de la continuité de l’approvisionnement, l’intégrité, la sécurité et la continuité de l’exploitation d’un établissement, d’une installation ou d’un ouvrage d’importance vitale au sens des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense ou des réseaux et services de transport ou de communications électroniques, la protection de la santé publique » et après le mot : « intéressant » sont ajoutés les mots : « l’ordre public, » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l’économie peut subordonner l’octroi de l’autorisation prévue à l’article L. 151-3 à la cession de toute activité énumérée aux articles R. 153-2 et R. 153-5 exercée par l’entreprise dont le siège social est situé en France à une entreprise indépendante de l’investisseur étranger. »

Article 7
Le 2° de l’article R. 153-10 du même code est ainsi modifié :
1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Ou que l’intégrité, la sécurité et la continuité de l’approvisionnement, l’intégrité, la sécurité et la continuité de l’exploitation d’un établissement, d’une installation ou d’un ouvrage d’importance vitale au sens des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense ou des réseaux et services de transport ou de communications électroniques ou la protection de la santé publique ne seraient pas garantis ; » ;
2° Au c, les mots : « Ou serait compromise » sont remplacés par les mots : « Ou que serait compromise » et après le mot : « intéressant » sont ajoutés les mots : « l’ordre public, ».

Article 8
Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »

——————————————–
Décret du 14 mai 2014 portant promotion et nomination (extrait)

« Au grade de chevalier

Mme Bedu (Anne-Laure, Cécile, Maud), fondatrice et directrice d’un cabinet conseil en développement durable et accompagnement du changement climatique ; 20 ans de services.

(…)

Mme Raoult, née Lecaillon-Berron (Frédérique, Béatrice, Dominique), directrice du développement durable et de la communication d’un groupe dédié à la gestion de l’eau et des déchets ; 24 ans de services.

(…)

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade de commandeur

M. Brassart (Eric, Denis, Maurice), directeur général d’une société d’équipement. Officier du 4 juillet 1997.

Au grade d’officier

Mme Cyna (Michèle), présidente-directrice générale d’un bureau d’études et de maîtrise d’œuvre en environnement ; 32 ans de services.
M. Franceschetti (Christian, Thomas, Raymond), président d’un syndicat des métiers de bouche. Chevalier du 19 juin 1992.
Mme Guichard (Françoise, Jeanne), directrice du développement durable dans un groupe de production d’énergie ; 35 ans de services.
M. Laurent (Louis, Jean), directeur de la recherche et de la veille à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Chevalier du 21 février 2007.
M. Leduc (Jean-Patrick, Henri), directeur des relations européennes et internationales au Muséum national d’histoire naturelle. Chevalier du 18 novembre 1987.
M. Nourry (Philippe, Jean, Michel), président-directeur général d’un groupe autoroutier ; 33 ans de services.
Mme Tutenuit (Claire), déléguée générale d’une association d’entreprises œuvrant pour l’environnement. Chevalier du 10 février 2005.

Au grade de chevalier

M. Aplincourt (Pierre, Augustin), président d’une association à vocation écologique ; 50 ans de services.
Mme Back, née Raymond (Catherine, Sylvie), directrice d’un centre nucléaire de production d’électricité ; 21 ans de services.
M. Beaume (Bernard, Noël), chargé de mission auprès d’un syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers ; 39 ans de services.
Mme Begon (Hélène, France, Cécile), sous-directrice au commissariat général au développement durable au ministère ; 18 ans de services.
Mme Bouchard, née Polliart (Véronique, Marcelle, Pierrette), chargée des affaires juridiques d’un organisme de recherche sur les énergies nucléaire et renouvelables ; 35 ans de services.
M. Boudoussier (Michel, Jean), directeur général adjoint d’un groupe communautaire de tunnel ; 25 ans de services.
M. Bouttes (Jean-Paul, Jacques, Michel), directeur de la stratégie et de la prospective et chef économiste dans un groupe de production d’énergie ; 32 ans de services.
Mme Carles (Christiane, Mauricette), trésorière d’une fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique ; 48 ans de services.
Mme Chamussy, née Cohard (Odile, Micheline), directrice de la communication d’un établissement public d’aménagement urbain ; 21 ans de services.
M. Chartier (Alain, Gilles), vice-président d’un groupe d’étude et de protection des oiseaux et de leur milieu ; 43 ans de services.
Mme Costes, née Vidal (Marie-Hélène, Simone), membre d’une association aéronautique ; 23 ans de services.
M. Debauve (Richard, René), président d’une fédération d’entreprises d’insertion par l’activité économique ; 49 ans de services.
M. Delile (Bruno, Hervé, Jean), directeur de la flotte d’une compagnie aérienne ; 28 ans de services.
M. Dhellemmes (Antoine, Marie-Pierre, Yves), dirigeant d’une société d’armement ; 35 ans de services.
Mme Etahiri, née Cecutti (Nathalie, Guglielmina), responsable de mission au ministère ; 19 ans de services.
Mme Failliet (Catherine, Andrée, Rose), adjointe au directeur d’une division dans un groupe de production d’énergie ; 21 ans de services.
Mme Fernandez (Hélène, Lucie), directrice d’une unité territoriale de l’équipement et de l’aménagement ; 23 ans de services.
M. Genestier (Jean-Michel, Gilles), directeur général adjoint et secrétaire général d’un groupe de logistique ; 28 ans de services.
M. Gervais (André, Pierre), conseiller délégué à l’agglomération dijonnaise (Côte-d’Or), en charge des projets de transports ; 48 ans de services.
Mme Gilbert (Florence), directrice générale d’une association à vocation environnementale ; 15 ans de services.
Mme Haché-Aguilar, née Haché (Véronique, Sylvie, Corinne), directrice d’un syndicat mixte de location de véhicules ; 25 ans de services.
Mme Herlaut (Fabienne, Juliette), directrice générale d’une société spécialisée dans la mobilité durable ; 30 ans de services.
Mme Juston, née Barbrel (Nathalie, Danièle, Géraldine), responsable d’un département dans une société de transport ferroviaire ; 21 ans de services.
M. Kimmel (Didier, Jean, Eugène), directeur adjoint central de la sécurité d’un organisme de recherche sur les énergies nucléaire et renouvelables ; 36 ans de services.
M. Kloboukoff (Charles), président-directeur général d’un groupe fabricant des produits biologiques ; 28 ans de services.
M. Lacroix (Franck, Arthur), président-directeur général d’un groupe de services énergétiques ; 27 ans de services.
M. Laffont (Thierry, Max-Laurent, Denis), directeur régional d’une agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie ; 23 ans de services.
M. Lafitte (Jean-Jacques), membre d’une commission permanente de ressources naturelles au ministère ; 43 ans de services.
M. Le Dall (Jean, Yves, Marie), sous-directeur à la direction générale de l’énergie et du climat au ministère ; 26 ans de services.
Mme Lefaucheux (France-Noëlle, Marie), animatrice dans une agence régionale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; 30 ans de services.
Mme Lejeune (Sophie, Pascale, Sabine), déléguée régionale de l’aviation civile, chef d’un aérodrome ; 33 ans de services.
Mme Lepère (Séverine, Chantal, Anne), directrice de la stratégie dans une société de transport ferroviaire ; 17 ans de services.
Mme Levasseur, née Caudal (Olivia, Marie), directrice d’une centrale thermique ; 18 ans de services.
M. Lherm (Frédéric, Daniel, Julien), directeur général adjoint en charge des opérations industrielles dans une société d’aviation ; 34 ans de services.
M. Masson (René), ancien directeur d’une société d’équipements électriques et de maintenance maritime et aéroportuaire ; 57 ans de services.
M. Mennella (Claude, Jean), ancien délégué régional dans un groupe de production d’énergie ; 39 ans de services.
Mme Panetier (Pascale), chef d’unité dans une agence nationale de sécurité sanitaire ; 31 ans de services.
M. Peyrin (Olivier, Jean, Dominique), président d’un groupe spécialisé dans le stockage pétrolier ; 31 ans de services.
M. Philippe (Firmin, Georges, Marie), membre d’instances administratives chargées de la mer ; 40 ans de services.
M. Pignon (Hervé, Joseph, François), directeur régional d’une agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie ; 31 ans de services.
M. Pitron (Emmanuel, Bertrand, Patrick), secrétaire général d’une société de transport en commun ; 15 ans de services.
Mme Plotton, née Clément (Sylvie, Marie), secrétaire générale d’une organisation professionnelle départementale de transporteurs routiers ; 33 ans de services.
Mme Poivert (Géraldine, Brigitte, Betty), directrice générale d’une entreprise spécialisée dans le recyclage de papier ; 15 ans de services.
M. Priolet (Jean-Claude, René), président d’une fédération régionale d’associations de pêche et de protection du milieu aquatique ; 36 ans de services.
M. Queune (Philippe, Emmanuel), directeur dans une société de collecte de déchets, membre d’un conseil syndical de transport et de transit ; 33 ans de services.
M. Reppelin (Michel, Antoine), président d’un observatoire de surveillance de la qualité de l’air, ancien maire de Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône) ; 53 ans de services.
M. Reynaud (Jacques, Elie, Gabriel), président d’un syndicat d’assainissement et de l’eau ; 54 ans de services.
Mme Richard (Sylvie, Carole, Muguette), directrice de la maintenance dans un centre nucléaire de production d’électricité ; 18 ans de services.
M. Saadé (Rodolph), directeur général délégué d’un groupe de transports ; 19 ans de services.
M. Sasseigne (Philippe), directeur de la division production nucléaire dans un groupe de production d’énergie ; 32 ans de services.
M. Schmitt (Hervé, Urbain), chargé d’une sous-direction au secrétariat général du ministère ; 23 ans de services.
Mme Simonnet (Marie-Chantal, Pierrette, Jeanne), présidente d’une association communale de chasse, lieutenant de louveterie ; 32 ans de services.
Mme Theodin-Peinaud, née Theodin (Isabelle, Danielle, Yvette), directrice des routes et des transports dans un conseil général ; 31 ans de services.
M. Villeneuve (Pierre, Jacques, Germain), président d’une association de pêche et de protection du milieu aquatique ; 53 ans de services.

(…)

Economie, redressement productif et numérique

Au grade de commandeur

Mme Delord, née Doucet (Françoise, Jeanne), présidente-fondatrice d’un parc zoologique ; 53 ans de services.
Mme Ducottet, née Queneau (Elisabeth, Jacqueline, Anne-Marie), présidente d’une société de fabrication et de commercialisation de produits médicaux et sportifs. Officier du 26 avril 2006.
M. Massaro (Raymond, Joseph), président de syndicats professionnels. Officier du 25 octobre 2007.

Au grade d’officier

Mme Beau, née Iund (Marguerite, Marie, Pierrette dite Maguy), vice-présidente d’une mutuelle. Chevalier du 12 février 1998.
Mme Bellon, née Carlier (Michèle, Claudine), ancienne présidente d’une société de distribution d’électricité. Chevalier du 13 septembre 2000.
M. Borello (Jean-Marc, Robert, Dominique), président du directoire d’un groupe d’entrepreneuriat social. Chevalier du 21 janvier 1993.
M. Cognard (Maurice), ancien directeur de la Caisse des dépôts et consignations. Chevalier du 21 avril 1986.
Mme Colleu-Dumond, née Colleu (Chantal, Yvonne, Jeanne), directrice du domaine de Chaumont-sur-Loire ; 31 ans de services.
M. Delabrière (Yann, Jules, Gabriel), président-directeur général d’un groupe d’ingénierie et de production d’équipements automobiles. Chevalier du 17 mars 1993.
M. Ferrandéry (Michel, Albert), chef de bureau dans une direction générale des ministères économiques et financiers. Chevalier du 15 février 2007.
Mme Gouwy, née Geloen (Edith, Véronique, Cécile), exploitante de gîtes ruraux. Chevalier du 9 juin 2006.
Mme Idot (Laurence, Raymonde), membre du collège d’une autorité administrative indépendante. Chevalier du 29 juin 2006.
M. Lavenir (Frédéric, Etienne), directeur général d’une compagnie d’assurance. Chevalier du 23 mars 2003.
M. Lebatteux (Michel, Constant, Marcel), gérant-fondateur d’un commerce en ligne de boulangerie. Chevalier du 14 avril 1997.
Mme Malrieu, née Mairot (Françoise, Marie, Eugénie), présidente du conseil d’administration d’une société de financement de l’économie ; 45 ans de services.
M. de Margerie, né Jacquin de Margerie (Gilles, Roland, Maurice), directeur général adjoint d’un groupe de protection sociale. Chevalier du 22 septembre 1998.
M. Matière (Philippe), directeur général d’une société de bâtiment et travaux publics ; 32 ans de services.
M. Meyer (Bernard, Francis), ancien cuisinier. Chevalier du 26 octobre 1995.
M. Meyniel (Jean, Antoine, Elie), président d’un office de tourisme. Chevalier du 15 juin 1987.
M. Milanési (Jean-Pierre, Marie), président d’un cabinet de courtage et conseiller du président d’un groupe d’assurance mutuelle. Chevalier du 14 juin 2004.

Au grade de chevalier

M. Alez-Martin (Angel dit Ange), président d’une fabrique d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ; 28 ans de services.
M. Alibay (Christian), directeur général délégué d’une société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes ; 39 ans de services.
M. Alix (André, Jean-Marie), président d’une coopérative fromagère ; 38 ans de services.
Mme Alix-Coudray, née Alix (Andrée), gérante d’un hôtel-restaurant ; 35 ans de services.
Mme Amary, née Laizeau (Chantal, Alice, Thérèse), présidente d’un écomusée ; 42 ans de services.
M. Attard (Jean-Marie), hôtelier-restaurateur ; 32 ans de services.
M. Barthez (Raoul, Joseph, Célestin), directeur des opérations dans une société de distribution d’implants orthopédiques ; 25 ans de services.
Mme Bastien, née Urbano (Anna), vice-présidente d’un syndicat professionnel départemental ; 44 ans de services.
Mme Bernardé (Christelle, Elisabeth, Andrée), coprésidente d’une maison de gastronomie ; 17 ans de services.
Mme Blondeau, née Didier (Marie, Fernande, Michèle dite Michèle), directrice générale d’un salon international des microtechniques et de la précision ; 42 ans de services.
M. Bonjour, né Bonjour-Auvray de Gajot de Montfleury (Alexandre, Marie, Thierry), secrétaire général d’une fédération nationale d’insertion par l’activité économique ; 17 ans de services.
M. Bonnefont (Serge, Lucien), président d’une société de confection ; 45 ans de services.
Mme Brachlianoff (Estelle, Karine), directrice dans une entreprise multinationale de services ; 16 ans de services.
Mme Breton-Moyet, née Breton (Laurence), directrice d’une agence d’aide au développement ; 20 ans de services.
Mme Brisoux, née Goulois (Laurence, Marie, Christiane), gérante d’un commerce de produits de bouche ; 24 ans de services.
M. Brothier (Patrick, Auguste, Félix), président d’une union nationale de mutuelles ; 29 ans de services.
Mme Caro, née Alquier (Karine, Muriel), directrice dans un groupe industriel de produits pour installations électriques ; 19 ans de services.
Mme Centi, née Ferret (Michèle, Jeanine), gérante de société ; 37 ans de services.
Mme Chapuis, née Gautrot (Evelyne, Christine), directrice générale d’une société du secteur agroalimentaire ; 35 ans de services.
M. Cherfaoui (Rachid), président d’une société coopérative d’intérêt collectif ; 27 ans de services.
M. Clary (Philippe, Jean-Louis), directeur dans un conseil régional ; 37 ans de services.
Mme Crost (Danielle, Geneviève), chef de cuisine ; 27 ans de services.
Mme Desailly (Sophie, Christine), directrice générale d’une société de vente de fromages en gros ; 31 ans de services.
Mme Dossier, née Champigny (Anne, Michèle), gérante d’un commerce de sellerie ; 28 ans de services.
M. Duboys (Jacques), ancien membre d’un comité d’accréditation ; 45 ans de services.
M. Ducloux (Alain, Emile, Pierre), directeur d’une société de voyages ; 51 ans de services.
M. Dumont (Jérôme, Pierre, Jean), gérant d’un cabinet d’audit ; 37 ans de services.
M. Eberle (Bruno, Henri, Roland), artisan chocolatier ; 31 ans de services.
Mme Ekeland (Marie, Anne, Simone), associée dans une société de développement de l’économie numérique ; 17 ans de services.
Mme Fanfare, née Gouze (Marie, Thérèse dite Maïté), gérante d’une société de tissage ; 51 ans de services.
Mme Farace (Corinne, Rose, José), déléguée générale d’un pôle de compétitivité ; 26 ans de services.
Mme Faure-Gueye, née Faure (Véronique, Marie), présidente d’une mutuelle départementale ; 22 ans de services.
Mme Fayard (Valérie, Marie, Jocelyne), déléguée générale adjointe d’une association de solidarité ; 28 ans de services.
Mme Fiolet (Eliane, Simone), cofondatrice et rédactrice en chef d’un site d’actualités en ligne sur les technologies numériques ; 20 ans de services.
Mme Fonfria, née Bertrand (Jacqueline, Janine, Ginette dite Jackie), ancienne administratrice nationale d’une mutuelle ; 30 ans de services.
Mme Fredenucci, née Deroure (Anne-Charlotte, Guylaine, Monique), présidente d’un groupe industriel d’ingénierie ; 15 ans de services.
Mme Gaildraud, née Jacquard (Isabelle, Anne, Clémentine), secrétaire générale dans un groupe pétrolier ; 29 ans de services.
Mme Gauthier, née Jacquemin (Sylvie, Françoise), directrice d’un centre international de séjour et d’un foyer de jeunes travailleurs ; 30 ans de services.
M. Godron (Louis, Didier, Marcel), président d’une société indépendante de gestion de fonds, président d’un organisme professionnel ; 26 ans de services.
M. Gras (Alain, Daniel, José), chef du service de l’environnement professionnel au sein des ministères économiques et financiers ; 28 ans de services.
Mme Gravière, née Kikosicka (Lucyna, Janina), responsable des partenariats institutionnels et des relations internationales au sein d’un comité régional de tourisme ; 19 ans de services.
Mme Gueyraud, née Trébucq (Nicole, Jeannine), ancienne coiffeuse-esthéticienne, ancienne directrice d’une école de coiffure ; 47 ans de services.
M. Guèze (Christophe, Marc), gérant de sociétés dans le secteur alimentaire ; 32 ans de services.
M. Guitton (Vincent, Jean), chef de service dans une direction des ministères économiques et financiers ; 27 ans de services.
M. Hadji (Chérif), président-directeur général d’une société d’ingénierie ; 28 ans de services.
Mme Ha Minh Tu (Cécile), directrice des relations institutionnelles pour un constructeur aéronautique ; 31 ans de services.
M. Horent (Xavier, Marie, Martin), délégué général d’une organisation patronale de l’automobile ; 15 ans de services.
Mme Hottebart, née de Graeve (Isabelle, Nelly, Martine), chef d’une entreprise de services ; 33 ans de services.
Mme Jacques (Laurence, Sophie), directrice générale dans un groupe de chimie fine ; 20 ans de services.
M. Jugnet (Fabrice, Wilfrid, Albert), secrétaire général d’une chambre consulaire ; 26 ans de services.
M. Lacombe (Jean-Marie, Bernard, Marcel), président d’une organisation professionnelle de l’ameublement ; 51 ans de services.
Mme Lajoinie-Gnansia, née Gnansia (Laurence, Johanna), directrice adjointe des ressources humaines dans une agence d’aide au développement ; 19 ans de services.
M. Le Paul (Thomas, Pierre), directeur général d’une société de fabrication de jouets ; 15 ans de services.
Mme Lory, née Jouhier (Chantal, Denise, Marie), présidente du directoire d’une filiale d’une banque ; 38 ans de services.
Mme Lubin (Béatrice, Denise, Henriette), conférencière ; 28 ans de services.
Mme Madeleine (Marlaine, Rose), secrétaire de direction au sein des ministères économiques et financiers ; 38 ans de services.
M. Martin (Stanislas, Yves, Léonce), chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés dans une direction du ministère ; 22 ans de services.
M. Ménégaux (Georges, André, Marcel), ancien directeur d’une société d’outillage et de mécanique de précision ; 58 ans de services.
M. Merlin (Xavier, Jean, Paul), sous-directeur à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ; 17 ans de services.
M. Michelet (Guy, Pierre), ancien artisan coiffeur ; 46 ans de services.
Mme Millet-Caurier, née Caurier (Isabelle, Catherine), directrice des affaires publiques dans une fédération mutualiste ; 28 ans de services.
Mme Mingone (Nicole, Aline, Blanche), adjointe au chef du bureau des ressources humaines dans une direction des ministères économiques et financiers ; 28 ans de services.
Mme Moreau, née Barbier du Mans de Chalais (Anne, Delphine, Marie), directrice de cabinet d’un organisme professionnel ; 24 ans de services.
Mme Morin, née Houx (Anne-Elisabeth, Catherine), gérante d’une société de fabrication d’articles chaussants ; 21 ans de services.
M. Ourabah (Siffedine), directeur de la communication d’une mutuelle ; 34 ans de services.
M. Paluel-Marmont (Augustin, Roger, Pierre), président-directeur général et cofondateur d’une société d’agroalimentaire ; 15 ans de services.
Mme Pellissier, née Ouillon (Elisabeth, Amélie, Augusta), chef d’une entreprise d’aménagement de l’habitat ; 33 ans de services.
Mme Pellizzon (Edwige), gérante d’un commerce et présidente d’une association de commerçants ; 39 ans de services.
Mme Pendaries (Cécile, Claude, Eliette), sous-directrice aux affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation dans une direction du ministère ; 15 ans de services.
Mme Picard, née L’Hermet (Sabine, Claude, Ginette), directrice d’un office de tourisme ; 32 ans de services.
Mme Piketty, née Leydier (Laurence, Danièle), directrice dans un organisme de recherche sur les énergies nucléaires renouvelables ; 20 ans de services.
M. Piotet (Dominique, Jean-Marie), directeur général d’une agence de conseil en stratégie numérique ; 19 ans de services.
M. Ramounéda (Bernard, Sylvain, Hubert), restaurateur ; 47 ans de services.
Mme Retaud-Bianchini, née Jullien (Corinne, Hélène, Germaine), directrice dans une chambre consulaire ; 34 ans de services.
M. Ricros (Alain, Jean-François), cofondateur, président-directeur général d’une société spécialisée dans la distribution de composants de vision industrielle et d’imagerie ; 44 ans de services.
Mme Rieu-Espitalié, née Rieu (Elisabeth, Jeanne, Françoise), directrice d’un office de tourisme ; 38 ans de services.
Mme Rognon (Sophie), directrice du numérique d’un conseil régional ; 20 ans de services.
Mme Rousseau, née Larfaillou (Marie, Antoinette), ancienne attachée d’administration ; 61 ans de services.
M. Roux (Michel, Pierre, Marie), directeur du développement d’un groupe bancaire ; 38 ans de services.
M. de Rovira (Michel, Georges, Jean), directeur général délégué et cofondateur d’une société d’agroalimentaire ; 15 ans de services.
M. Sadoun (Arthur, Ernest, Thomas), président du réseau publicitaire d’un groupe de communication ; 21 ans de services.
M. Sanson (Dominique, André, Christian), ébéniste ; 39 ans de services.
Mme Severs, née Frison (Michèle, Marie, Raymonde), présidente d’une chambre régionale de l’économie sociale ; 36 ans de services.
M. Soubeyran (Romain, François, Michel), directeur d’une école d’ingénieurs ; 24 ans de services.
M. Tacquard (Michel, Eugène), ancien artisan mécanicien ; 52 ans de services.
M. Taleb (Claude, Pascal), vice-président de la région Haute-Normandie, délégué à l’économie sociale et solidaire, l’agriculture, la pêche, la forêt, au tourisme et à la coopération décentralisée ; 38 ans de services.
Mme Templier (Hélène, Gisèle, Renée), directrice adjointe d’un département financier dans une agence d’aide au développement ; 20 ans de services.
Mme Touvrey, née Olivier (Catherine, Roberte), directrice générale déléguée en charge des métiers dans une société d’assurance mutuelle ; 22 ans de services.
Mme Tremblaye (Bernadette, Nicole, Marie), maître artisan coiffeur ; 44 ans de services.
M. Tyrode (Yves, Louis, Jean), directeur d’un site de réservation de voyages en ligne ; 22 ans de services.
Mme Vallin, née Tachon (Christine, Marcelle, Jeanne), présidente d’une entreprise de cosmétiques ; 28 ans de services.
M. Vasseneix (Emmanuel, Roger, René), président-directeur général d’une entreprise spécialisée dans l’élaboration et le conditionnement de liquides alimentaires ; 27 ans de services.
Mme Ventron-Cusenier, née Ventron (Frédérique, Denise, Marie), chef d’une entreprise de biscuiterie ; 23 ans de services.
Mme Vignier (Claire, Marie), présidente d’une union commerciale ; 40 ans de services.
Mme Vignollet (Caroline, Pascale, Patricia), directrice dans une société spécialisée dans la sécurité numérique ; 19 ans de services. »