Selon Les Echos, le gouvernement prépare un « big bang territorial à la vitesse de l’éclair », envisageant la division par deux des régions à l’automne 2015 (contre 2017 date d’abord annoncée, puis 2016 rectifiée, par Manuel Valls respectivement lors de sa déclaration de politique générale, puis lors du vote sur le Pacte de responsabilité).
La loi imposant que le périmètre des régions soit figé un an avant les élections, François Hollande doit donc accélérer le calendrier législatif. Pour cela, un projet de loi simplifié est envisagé à la mi-juin en Conseil des ministres. Ce texte comprendrait « la nouvelle carte et le calendrier (…), le reste de la réforme de la décentralisation (transfert des compétences des départements, essor de l’intercommunalité) étant présenté, dans un autre projet de loi, quelques semaines plus tard. » Une accélération qui n’est pas sans risques au regard des réticences exprimées tant dans l’opposition qu’au sein de la majorité. « Une telle hypothèse suppose toutefois sans doute le recours à la procédure d’urgence pour faire adopter le premier texte au Sénat. » D’où l’audition des chefs de parti par le Président de la République dès aujourd’hui.
S’agissant des départements, une révision de la Constitution est nécessaire, ce qui implique d’obtenir « la majorité des 3/5ème au Congrès – le référendum est exclu. Autre possibilité, opter pour une réforme moins large, mais évitant l’écueil de l’inconstitutionnalité. Comme par exemple, ne supprimer que les départements situés sur les territoires métropolitains et maintenir l’institution du conseil départemental – mais non ses élus – en zone rurale. » Le calendrier pourrait aussi être décalé: « certains plaident pour une accélération à 2016 ou 2017 au lieu de 2021. Ce qui reviendrait, in fine, à faire l’impasse sur les prochaines élections départementales. »
