C’était le pont et il n’y avait pas grand chose dans le JO. Mais c’est lundi et on vous sait affamés de décrets arrêtés. Alors voici.


Journal officiel du 10 mai 2014

Cigéo m’était conté
– Délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs du 5 mai 2014 relative aux suites à donner au débat public sur le projet Cigéo (voir notre actu du 6 mai 2014).

CNDPGT
– Par arrêté du 7 mai 2014, François Gillard est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives de salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail, en remplacement de Daniel Blache.

Etienne
Par arrêté du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique en date du 9 mai 2014, à l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique :
Lire : « Etienne Chantrel » au lieu de : « Eric Chantrel ».

> Ca mérite une chanson (cf. infra).

Vérité en deçà
– Délibération du 10 avril 2014 portant décision relative à la demande de répartition transfrontalière des coûts entre la France et l’Espagne pour le projet d’intérêt commun Val de Saône.
Cette délibération « a pour objet d’établir une décision de répartition transfrontalière des coûts du projet d’intérêt commun Val de Saône entre la France et l’Espagne à la demande du gestionnaire de réseau de transport GRTgaz, promoteur du projet. Cette décision se fonde sur les conclusions auxquelles sont parvenues la CRE et l’autorité de régulation espagnole, la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC), en ce qui concerne l’évaluation des gains que ce projet apporte à la France et à l’Espagne, à partir de l’analyse des coûts et avantages du projet proposée par GRTgaz. »

Journal officiel du 8 mai 2014

Il est mort, le soleil
– Publication de l’arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d’installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité.

« Article 1
L’arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est abrogé.
Toutefois, les dispositions de l’arrêté du 7 janvier 2013 susmentionné continuent à s’appliquer pour les installations éligibles au sens de l’article 1er dudit arrêté, pour lesquelles les producteurs ont adressé une demande complète de raccordement au réseau public au sens de l’article 4 de l’arrêté du 4 mars 2011 susvisé auprès du gestionnaire du réseau public auquel l’installation sera raccordée, dans les conditions prévues audit article, avant le 10 mars 2014.

Article 2
Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 4 mars 2011 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le délai mentionné au premier alinéa est prolongé lorsque la mise en service de l’installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement et, dans le cas d’une installation raccordée au réseau public de distribution d’électricité, à condition que l’installation ait été achevée dans le délai prévu au premier alinéa. Dans tous les cas, la mise en service de l’installation doit intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement. » »

Parlemente avec eux
Par arrêté du 23 avril 2014, sont nommés au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement :
– Yohann Petiot, conseiller parlementaire ;
– Cécile Rognoni-Reslinger, conseillère parlementaire.

Mine de rien
Par arrêté du 30 avril 2014, sont nommés au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique :
– Denis Tersen, directeur adjoint du cabinet ;
– Dorothée Stik, conseillère chargée des affaires européennes et internationales et du financement des entreprises ;
– Xavier Hubert, conseiller juridique ;
– Raphaël Keller, conseiller chargé des politiques sectorielles et des mines.

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Ministère du redressement Gueschpattique.