Dans le 40ème rugissant numéro de Décryptages, la CRE fait le point sur la filière du biométhane et évoque un projet de délibération portant sur la procédure de gestion des capacités d’injection de biométhane. Nous publions deux extraits de ce dossier.
Point sur la filière biométhane biométhane en France et en Europe (données au premier trimestre 2014).
« Sur le réseau de distribution de GrDF
3 installations de production de biométhane injectent environ 20 GWh;
180 projets sont à l’étude;
11 installations seront raccordées en 2014, pour l’essentiel issues de projets de territoire (déchets agricoles collectifs et agroalimentaires).
Sur les réseaux des entreprises locales de distribution (ELD)
Une dizaine de projets sont à l’étude.
Sur les réseaux de transport
Premier contrat de raccordement signé en février 2014 entre GRT gaz et un porteur de projet d’injection de biométhane pour une installation à Chagny (71) qui devrait être mise en service en 2015;
11 projets sont à l’étude sur le réseau de GRTgaz;
5 projets sont à l’étude sur le réseau de TIGF.
En Europe
180 installations d’injection de biométhane sont recensées à travers l’Europe;
138 producteurs injectent en Allemagne environ 5 TWh par an dans les réseaux de gaz naturel, plaçant l’Allemagne au premier rang des pays européens producteurs de biométhane. »
Nouvelle étape pour le développement de la filière
La CRE a « délibéré le 27 février 2014 sur un projet de décision portant sur la procédure de gestion des capacités d’injection de biométhane en vue de la consultation du Conseil supérieur de l’énergie (CSE).
Premier arrivé, premier servi
La délibération entérine la règle du « premier arrivé, premier servi » pour gérer la réservation des capacités d’injection : un porteur de projet ayant fait une demande de réservation en premier dispose d’un droit d’injection prioritaire sur ceux ayant fait une demande de réservation postérieurement, si la capacité d’injection disponible est insuffisante pour satisfaire à toutes les demandes des porteurs de projets. En outre, la procédure définit une zone d’injection comme étant composée d’une antenne régionale de transport et des réseaux de distribution qui y sont raccordés. Enfin, la procédure prévoit la création d’un nouvel acteur, le gestionnaire de registre des capacités d’injection, responsable de la bonne tenue du registre de gestion des capacités.
La délibération de la CRE précise que le rôle de gestionnaire de registre est assuré par GRTgaz et TIGF, chacun pour les zones d’injection situées sur son réseau de transport.
Après consultation du CSE, la délibération finale de la CRE interviendra à la fin du mois d’avril. »
