Le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et Orange ont signé un protocole d’accord transactionnel ce jeudi 17 avril.
Ce protocole permet de « garantir la complémentarité des déploiements FttH (fibre optique jusqu’à l’abonné) respectifs d’Orange et du SIEA » dans le département de l’Ain, « conformément aux orientations du plan France très haut débit (THD) ».
– L’accord « met également un terme amiable et définitif aux contentieux qui portaient sur les questions d’accès et de propriété du génie civil d’Orange ainsi que sur les conditions de déploiement du FttH » dans le département de l’Ain.
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