Quelques mesures nominatives au JO ces derniers jours, après le changement de gouvernement. Les décrets d’attribution des ministères doivent être annoncés aujourd’hui.

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Journal Officiel du 16 avril 2014

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Par arrêté du 11 avril 2014, sabelle Amaglio-Terisse est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Par arrêté du 11 avril 2014, Michaël Dudragne est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.

Par arrêté du 11 avril 2014, Guillaume Robert est nommé directeur du cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

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Journal Officiel du 15 avril 2014

In

Un arrêté du 2 avril 2014 précise la composition du cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. On notera notamment
– Guillaume Adra, conseiller chargé des relations avec la presse,
– Christine Avelin, conseillère chargée des filières végétales, des biocarburants et du foncier,
Claire Brennetot, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus,
– Patrick Falcone, conseiller chargé du développement durable, de la forêt et du cheval,
– Sandrine Seban, conseillère pour la communication et la presse.

Et on attend…

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Journal Officiel du 12 avril 2014

In
L’arrêté du 11 avril 2014 détaille la composition du cabinet du Premier ministre. On notera les nominations suivantes:
– Conseiller décentralisation et aménagement du territoire : Philippe Mahé,
– Conseillère agriculture : Marie Guittard,
– Conseillère logement : Frédérique Lahaye de Fréminville,
– Conseiller affaires industrielles : Sébastien Dessillons,
– Conseiller parlementaire adjoint : Philippe Blanchot
– Conseillère technique pour la décentralisation: Cécile Raquin.

Par arrêté du 7 avril 2014, sont nommés au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique :
– Jean-Yves Raude, directeur du cabinet,
– Jean-Christophe Boyer, conseiller spécial,
– Nicolas Maccioni, conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet.

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Commission de régulation de l’énergie
Publication d’une décision du 20 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société Esconergie à la société Électricité réseau distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité (Cordis).

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Journal officiel du 11 avril 2014

Out
Par décret du 9 avril 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires exercées par Mme Marie-Emmanuelle Assidon.