Journal Officiel du 18 mars 2014

La Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vien  d’être publiée au JO d’aujourd’hui.

L’arrêté du 24 février 2014 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport de gaz et d’un poste de détente-livraison (département du Val-d’Oise) a égalment été publié au Journal Officiel de ce jour :
Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 24 février 2014, est autorisée la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement Villiers-le-Bel Hôpital », sur une longueur de 574 mètres, et du poste de détente-livraison associé, située sur le territoire de la commune de Villiers-le-Bel, dans le département du Val-d’Oise.
La canalisation mentionnée à l’article 1er est retirée de l’annexe 3 de l’arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national). Nota. – La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

Un arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) a été publié au Journal Officiel du 18 mars 2014.

L’Arrêté du 5 mars 2014 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique a été publié au JO ce jour :
par arrêté de la ministre de l’égalité des territoires et du logement et du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 5 mars 2014, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de construction d’une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes RTE de Batzendorf et ESR de Haguenau, sur le territoire des communes de Batzendorf, Haguenau et Schweighouse-sur-Moder, dans le département du Bas-Rhin. Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Schweighouse-sur-Moder et de Batzendorf, dans le département du Bas-Rhin, conformément aux documents d’urbanisme soumis à l’enquête publique (1). Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme pour l’exécution des mesures de publicité et d’information.

Une autorisation d’exploiter une installation électrique a été publiée au Journal Officiel du 18 mars 2014 : la Régie du chauffage urbain, dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11 MW, localisée 4, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Douze autorisations de transfert d’exploitation d’installation électrique pour la société Comax France SAS ont été publiées au Journal Officiel du 18 mars 2014 :
En date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,147 MW, localisée mas de Port-Vieil, 30220 Saint-Laurent-d’Aigouze, délivrée par arrêté le 4 décembre 2008 à la société Somal Cogen, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.

En date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,554 MW, localisée route de la Chabossière, 44610 Indre, délivrée par arrêté le 7 octobre 2009 à la société Chabo Cogen, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.

En date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au propane liquéfié, d’une capacité de production de 4,99 MW, localisée lieudit Champs-Léger, rue de la Gare, 47550 Boé, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société PB 47, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.

En date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,554 MW, localisée route de la Chabossière, 44610 Indre, délivrée par arrêté le 22 septembre 2009 à la société Sebi Cogen, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.

En date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,76 MW, localisée lieudit Laubarède, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil, délivrée par arrêté le 24 octobre 2005 à la société Batanères-Cogen, dont le siège social est situé 12, avenue Henri-Becquerel, parc Kennedy, 33700 Mérignac, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.

En date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,752 MW, localisée ZAE du pont de la Dranse, 74500 Publier, délivrée par arrêté le 7 octobre 2009 à la société Energeia, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.

En date du 5 mars 2014, la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,425 MW, localisée lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.

En date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,6 MW, localisée lieudit La Seigneurie, 27120 Pacy-sur-Eure, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la Société électrique d’Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.

En date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,6 MW, localisée rue de l’Abbaye, 69400 Arnas, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la Société électrique d’Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.

En date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,6 MW, localisée rue de Dunkerque, 42100 Saint-Etienne, délivrée par arrêté le 2 septembre 2010 à la Société électrique d’Arnas, dont le siège social est situé avenue André- Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.

En date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,65 MW, localisée parc industriel Ouest, 5380, route de Groissiat, 01100 Bellignat, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société PO 01, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.

En date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,65 MW, localisée ZI du Pommeret, rue Joliot-Curie, 76650 Petit- Couronne, délivrée par arrêté le 2 septembre 2010 à la société PC 76, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.

Nomination au cabinet du Ministre
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Mme Nadine Richard est nommée conseillère sociale à compter du 17 mars 2014.