Journal Officiel du 6 mars 2014
L’arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie a été publié au Journal Officiel du 6 mars 2014.
Autorisation de fourniture de gaz pour NatGSys
La société NatGSys, dont le siège social est situé 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel. La société NatGSys, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant, en application de l’article L. 121-32 du code de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Environnement
Le décret du 4 mars 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable) a été publié ce jour au JO.
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Journal Officiel du 5 mars 2014
La société Blanc-Mesnil Energie Services (BMES) SAS, dont le siège social est situé 90, avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,886 MW, localisée 90, avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil. Cette autorisation a été publiée au Journal Officiel de ce jour.
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Journal Officiel du 1er mars 2014
Le décret n° 2014-274 du 27 février 2014 modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau a été publié au JO le samedi 1er mars 2014, suivi de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 13 novembre 2013 portant avis sur ce projet de décret.
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,5 MW, localisée rue du Pont de Tournai, 59000 Lille a été publiée au JO le 1er mars 2014.
