Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, installera officiellement l’autorité environnementale (cf. décret n° 2009-496 du 30 avril 2009) demain mercredi 6 mai. « Cette autorité du Conseil général de l’environnement et du développement durable donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement », indique le site du Meeddat.
Présidée par Michel Badré (entouré composée de 15 personnes dont dix sont issues du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et cinq personnalités qualifiées externes), l’autorité environnementale vise à répondre aux législations européennes et nationales en termes d’évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations. Celles-ci doivent être « soumises à l’avis, rendu public, d’une «autorité compétente en matière d’environnement». Cette autorité peut être le ministre chargé du développement durable (ou ses représentants locaux) sauf « lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle ». D’où l’institution d’une « structure spécifique au sein du CGEDD pour avoir une garantie d’impartialité ».
Consulter le site du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
