Dans un communiqué mis en ligne sur son site, l’Association française du gaz (AFG) a rendu publique sa contribution à la consultation du Meeddat sur les certificats d’économie d’énergie pour la préparation de la deuxième période 2010- 2012.
L’AFG indique que « la filière gaz est fortement mobilisée par les enjeux environnementaux, comme en témoignent les résultats enregistrés à ce jour qui montrent qu’elle a réalisé une part significative des économies constatées ».
Pour l’AFG, l’objectif des 54 TWh cumac de la première période, « sera probablement respecté par les obligés » (43 kWh cumac au 1er mars). Mais elle estime que le « doublement de l’objectif d’économie d’énergie de la deuxième période par rapport à celui de la première période, à périmètre d’obligés constant, c’est-à-dire hors carburants, semble être déjà un objectif ambitieux compatible avec la montée en compétence et en effectif des acteurs des filières concernées ».
L’AFG est favorable à diverses dispositions de la deuxième période : démarrage au 1er janvier 2010, simplification de certaines charges administratives liées à l’instruction des demandes, extension du périmètre des actions éligibles aux services d’efficacité énergétique, « fixation préalable d’une date de référence pour le calcul des CEE (donnant) plus de visibilité aux obligés et (permettant) d’éviter en outre les risques provenant des changements de réglementation intervenus ultérieurement ».
Elle formule en outre plusieurs propositions:
– doublement de la valeur des certificats d’énergie pour les actions réalisées en faveur des ménages les moins favorisés;
– délivrance de certificats pour des opérations ne relevant pas des fiches d’opérations standardisées : « l’agrément préalable doit rester optionnel »;
– augmentation de la durée s’écoulant entre la réalisation de l’action et le dépôt de la demande: celle « limitée à un an est trop restrictive ».
Consulter le communiqué sur le site de l’AFG.
