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Mois : décembre 2017

Journal Officiel de l’Avent

Journal Officiel du 30 décembre 2017 Nucléaire Le décret n° 2017-1801 du 29 décembre 2017 est relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire : « Publics concernés : agents affectés dans les services de l’Autorité de sûreté nucléaire. Objet : astreinte. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte a pour objet de permettre de rémunérer les astreintes effectuées par les agents affectés dans les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et d’octroyer un repos compensateur en cas...

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Un nouveau modèle de contrat de concession pour décliner de manière concertée la transition énergétique dans les territoires

Les discussions entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. Cet accord quadripartite s’inscrit dans un processus de rénovation du modèle de contrat de concession existant, notamment pour tenir compte des attentes des collectivités concédantes et de la montée en puissance des enjeux de la transition énergétique. Il pérennise les valeurs de solidarité et de péréquation qui fondent le service public de l’électricité auquel les parties...

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Lancement du grand prix des CEE 2018

Nous reproduisons ci-après un communiqué de presse FNCCR relatif au lancement du Grand prix des CEE 2018.     « Un concours pour valoriser les économies d’énergie des collectivités et OPH   Organisé par la FNCCR, avec l’ADEME, l’AFE, l’AITF, l’ATEE et la Fédération des OPH, ce concours s’adresse aux collectivités territoriales (communes, métropoles, départements, régions) et à leurs groupements ou établissements publics (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, organismes publics de logement social, ententes, associations, etc.). Il récompense des actions vertueuses en termes de valorisation des certificats d’économie d’énergie. Les candidatures sont attendues jusqu’au...

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Petit-déjeuner débat : est-ce l’heure de la mobilité hydrogène ?

« Est-ce l’heure de la mobilité hydrogène »: le prochain petit-déjeuner de l’énergie AARHSE-FNCCR aura lieu le 13 février 2018, à Paris. Entre le bioGNV et l’électrique, l’hydrogène sera sans doute un des carburants écologiques de demain. Les stations de remplissage sont encore rares mais les projets se multiplient, la création de flottes captives contribuant à l’essor d’une mobilité prometteuse. En effet, la production d’hydrogène répond à plusieurs défis de la transition énergétique : gestion et « stockage » des énergies renouvelables, mobilité propre et…silencieuse. C’est un atout non négligeable : avec un « plein » d’hydrogène accompli en trois minutes, on parcourt plusieurs centaines de kilomètres. Seule...

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[Colloque] Quelle place pour les LED dans l’éclairage public ?

La FNCCR a organisé, ce mardi 12 décembre 2017 au Sénat, un colloque dédié à la place des LED dans l’éclairage public.  Aymar de Germay, Président du syndicat départemental du Cher (SDE 18) et Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres, ont introduit le colloque en rappelant quelques chiffres clés : 10 millions de points lumineux en France ; 10% du parc français est équipé de LED ; 75% des luminaires ont plus de 25 ans ; 3% du parc français renouvelé chaque année ; Les dépenses en éclairage public des collectivités représentent 37% de leur facture. Fiabilité des LED Alain Van der Ham (Architecture...

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