Journal Officiel du 18 juin 2017
Nominations
L’arrêté du 15 mai 2017 est relatif à la composition du cabinet du Président de la République.
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Journal Officiel du 17 juin 2017
Electricité
Par arrêté en date du 30 mai 2017, la société Iberdrola Energie France, dont le siège social est situé 40, rue de la Boétie, 75008 Paris, France, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
Agrément
Par arrêté en date du 6 juin 2017, la société Joul, dont le siège social est situé 55, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, France, est agréée au titre de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie pour un nombre maximal de 100 contrats d’achat conclus en application de l’article L. 314-1 et du 1° de l’article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 0,9 MW
Gaz naturel
Par arrêté en date du 6 juin 2017, sont autorisées à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français :
– la société Electrade SpA, dont le siège social est situé via Nonis, 68/A, 36063 Marostica (Italie), pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel ;
– la société Proviridis dont le siège social est situé 135, avenue de la Victoire, 13790 Rousset, pour approvisionner les clients non domestiques n’assurant pas de mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz.
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Journal Officiel du 16 juin 2017
Nominations
L’arrêté en date du 19 mai 2017 porte nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
CRE
Nous publions la délibération n° 2017-122 en date du 8 juin 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Séolis
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Journal Officiel du 14 juin 2017
CRE
Nous publions les décisions en date du 9 juin 2017 portant :
– nomination ;
– délégation de signature.
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Journal Officiel du 13 juin 2017
CRE
La délibération n° 2017-118 en date du 1er juin 2017 porte évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2017.
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Journal Officiel du 12 juin 2017
CRE
Nous publions une délibération de la CRE en date du 1er juin 2017 portant délégation de signature.
