Journal Officiel du 28 janvier 2018
TRV
Nous publions la délibération n° 2018-013 du 25 janvier 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de février 2018.
Journal Officiel du 27 janvier 2018
CEA
Le décret n° 2018-44 en date du 26 janvier 2018 modifie le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
« Publics concernés : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Objet : intérim de l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime les dispositions particulières au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives prévoyant qu’en cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur général, ainsi qu’en cas de vacance, sa suppléance est exercée par l’administrateur général adjoint. »
Journal Officiel du 26 janvier 2018
Gaz naturel
Par arrêté en date du 11 janvier 2018, la société Save Energies Vertes dont le siège social est situé 16, rue Gaillon, 75002 Paris, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour les clients domestiques, les clients non domestiques assurant ou non une mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz.
Journal Officiel du 25 janvier 2018
CRE
Délibérations de la CRE en date du 18 janvier 2018 :
–n° 2018-011 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique dans les domaines de tension HTA et BT ;
–n° 2018-012 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique.
Journal Officiel du 23 janvier 2018
Différend
Nous publions la décision n° 12-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 8 décembre 2017 concernant le différend qui oppose Engie à GRTgaz relatif aux conditions d’utilisation par la société GRTgaz d’une modulation des flux apportés par la société Engie au point d’interconnexion Taisnières B – Blaregnies L.
Journal Officiel du 21 janvier 2018
Géothermie
Par arrêté en date du 15 janvier 2018, les permis de recherche de gîtes géothermiques à haute température suivants sont prolongés jusqu’au 3 décembre 2019 sur une superficie inchangée, compte tenu d’un engagement financier minimal de 16,4 M€ :
– permis « de Lauterbourg » (Bas-Rhin) et sa mutation autorisée à la société Electricité de Strasbourg SA ;
– permis de Wissembourg » (Bas-Rhin).
Journal Officiel du 12 janvier 2018
Gaz naturel
Par arrêté en date du 4 janvier 2018, la société NextEarth dont le siège social est situé 91 Barktson gardens SW5 0EU Londres, Royaume-Uni, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques n’assurant pas de mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz naturel.
Journal Officiel du 10 janvier 2018
CEE
L’arrêté en date du 22 décembre 2017 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
« Publics concernés : demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Objet : bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2018.
Notice : l’arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre de ce dispositif. »
L’arrêté du 22 décembre 2017 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
« Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er avril 2018 à l’exception des nouvelles fiches d’opérations standardisées des secteurs industriel et transport qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté.
Notice : le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit cinq fiches d’opérations standardisées supplémentaires et modifie dix fiches d’opérations standardisées publiées précédemment. L’arrêté abroge la fiche d’opération standardisée BAT-EQ-126 relative à la mise en place de lampes ou luminaires à modules LED pour l’éclairage d’accentuation ainsi que les fiches BAR-TH-115, BAR-TH-131, BAT-TH-106 et BAT-TH-119 concernant l’isolation des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les secteurs résidentiel et tertiaire. »
CRE
Nous publions plusieurs décisions du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE :
– n° 06-38-16 , du 1er décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Courtebotte Energie à ERDF, devenue Enedis, relatif aux conditions de raccordement d’une installation de cogénération au réseau public de distribution d’électricité
Journal Officiel du 3 janvier 2018
CEE
Par décision en date du 27 novembre 2017, le ministre de la transition écologique et solidaire, a prononcé à l’encontre de la société Proecowatt, dont le siège social est situé à Nantes, 13, rue du Bois-Briand, l’annulation d’un volume de 48.137.600 kWh cumac de CEE.
